BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES HYDROCARBURES DE LA REP. DEM DU CONGO

Documents rélatifs

N° Nom Contrat pricipal Pays Année Ressorces Type de contrat Type de document
1 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 1969
  • Pétrole
  • Convention
 Avenant
2 AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 2017
  • Pétrole
  • Convention
 Avenant
3 ORDONNANCE N° 017/072 DU 21 OCTOBRE 2017 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 8 A LA CONVENTION REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC DU 09 AOUT 1969 CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 2017
  • Pétrole
  • Convention
 Ordonnance
4 ARRETE MINISTERIEL N° 006/ANM/CAB/MIN/HYD/2017 DU 29 NOVEMBRE 2017 PORTANT SECOND RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 2017
  • Pétrole
  • Convention
 Annexe
5 AVIS CONSULTATIF SUR LA REGULARITE DU PROJET D'AVENANT N° 8 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 2017
  • Pétrole
  • Convention
 Annexe
6 ORDONNANCE N° 69-218 DU 14 OCTOBRE 1969 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE LE 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LES SOCIETES CONGULF ET SOLICO CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 1969
  • Pétrole
  • Convention
 Ordonnance
7 ORDONNANCE N° 75-040 DU 21 FEVRIER 1975 ET AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 1971
  • Pétrole
  • Convention
 Avenant
8 ORDONNANCE N° 77-331 DU 30 NOVEMBRE 1977 ET AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 1977
  • Pétrole
  • Convention
 Avenant
9 ORDONNANCE N° 81-127 DU 25 SEPTEMBRE 1981 ET AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 1981
  • Pétrole
  • Convention
 Avenant
10 ORDONNANCE N° 82-004 DU 21 JANVIER 1982 ET AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC 1982
  • Pétrole
  • Convention
 Avenant
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