ARRETE MINISTERIEL N° 013/M-HYD/CATM/CAB/MIN/2013 DU 22 JUILLET 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 013/CAB.MIN/ENER/2005 DU 11 AOUT 2005 PORTANT FIXATION DES COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DEFINISSANT LES CONTOURS DU BLOC V OUVERT A L'EXPLORATION DANS LA ZONE DU GRABEN ALBERTINE
CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET L'ASSOCIATION DOMINION PETROLEUM CONGO & SOCO EXPLORATION-PRODUCTION RDC & LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES SUE LE BLOC V DU GRABEN ALBERTINE